Loi n°57-831 du 26 juillet 1957
Article 1 de la Loi n°57-831 du 26 juillet 1957 tendant à organiser et à généraliser l'enseignement du code de la route.Abrogé
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Version27/07/1957
Entrée en vigueur le 27 juillet 1957
L'enseignement du code de la route est obligatoire et sera incorporé dans le programme des divers ordres d'enseignement.
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