Loi n°57-831 du 26 juillet 1957
Article 2 de la Loi n°57-831 du 26 juillet 1957 tendant à organiser et à généraliser l'enseignement du code de la route.Abrogé
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Version27/07/1957
Entrée en vigueur le 27 juillet 1957
Un décret portant règlement d'administration publique fixera dans les trois mois de la [*délai*] promulgation de la présente loi les conditions de cet enseignement.
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