Loi du 13 janvier 1942
Article 2 de la Loi du 13 janvier 1942 relative à l'érection des monuments
Chronologie des versions de l'article
Version15/01/1942
Entrée en vigueur le 15 janvier 1942
En cas d'inobservation des dispositions de l'article 1er de la présente loi, l'enlèvement du monument sera ordonné par le préfet.
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