Loi n° 67-1115 du 21 décembre 1967
Article 5 de la Loi n° 67-1115 du 21 décembre 1967 relative aux corps militaires des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques d'armement (1).Abrogé
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Version22/12/1967
Entrée en vigueur le 22 décembre 1967
Article abrogé
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