Loi Le Pors - LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Loi Le Pors - LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1983 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 février 2022 |
| Directives transposées : |
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1. Enjeux et risques pour agents publics
paj-avocats.fr · 14 novembre 2025
LGP Avocats · 10 octobre 2025
cabinetaci.com · 8 octobre 2025
Décisions • +500
Rejet —
[…] Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Rejet —
[…] Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; […] Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de
Annulation —
[…] Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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