Loi n° 60-793 du 2 août 1960
Article 6 de la Loi n° 60-793 du 2 août 1960 relative à l'accession des membres du cadre auxiliaire de l'enseignement français à l'étranger au régime de l'assurance volontaire pour le risque vieillesse (1).Abrogé
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Version04/08/1960
Entrée en vigueur le 4 août 1960
Les ministres intéressés fixeront conjointement pour chacune des années écoulées depuis le 1er juillet 1930, visées aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus, le salaire forfaitaire qui constituera l'assiette des cotisations dues par les intéressés. Il sera, à cet effet, tenu compte des coefficients de revalorisation servant au calcul des rentes de vieillesse.
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