Loi n° 61-1413 du 22 décembre 1961
Article 1 de la Loi n° 61-1413 du 22 décembre 1961 tendant à étendre la faculté d'accession au régime de l'assurance volontaire vieillesse aux salariés français résidant ou ayant résidé dans certains Etats et dans les territoires d'outre-mer (1).
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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