Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987
Article 19 de la Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures *dispositions* d'ordre social (1).
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 28 janvier 1987
Commentaires • 8
Philippe Madrelle appelle à nouveau l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les modalités de fonctionnement des associations créées dans le cadre de l'article 19 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987. Il existe en Gironde une association intermédiaire Relais (Relais pour l'emploi local, l'aide, l'information et l'insertion, la solidarité) dont l'objectif essentiel est l'aide à l'insertion ou à la réinsertion des chômeurs les plus démunis.
Lire la suite…Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les modalités de fonctionnement des associations créées dans le cadre de l'article 19 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987. Il existe en Gironde une association intermédiaire Relais (relais pour l'emploi local, l'aide, l'information et l'insertion, la solidarité) dont l'objectif essentiel est l'aide à l'insertion ou à la réinsertion des chômeurs les plus démunis.
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C'est pourquoi, tout en n'ignorant pas la necessite de veiller a la reinsertion dans le monde du travail des demandeurs d'emploi, des personnes defavorisees ou handicapees, il lui demande de veiller sur l'activite de ces structures intermediaires pour qu'elles ne remettent pas en cause la perennite des entreprises et aux dispositions de l'article 19 de la loi no 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social pour qu'elle soient appliquees. […] Les centres d'aide par le travail tels que definis par l'article 167 du code de la famille et de l'aide sociale et la circulaire no 60 A, du 8 decembre 1978, […]
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