Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.Abrogé
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1987 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 avril 2001 |
| Codes visés : | Code de l'urbanisme, Code de procédure pénale et 6 autres |
| Directive transposée : |
TITRE Ier : ORGANISATION DE LA SECURITE CIVILE.
La sécurité civile [*attributions*] a pour objet la prévention des risques de toute nature ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes.
La préparation des mesures de sauvegarde et la mise en oeuvre des moyens nécessaires pour faire face aux risques majeurs et aux catastrophes sont assurées dans les conditions prévues par le présent titre. Elles sont déterminées dans le cadre de plans d'organisation des secours dénommés Plans Orsec et de plans d'urgence.
La préparation des mesures de sauvegarde et la mise en oeuvre des moyens nécessaires pour faire face aux risques majeurs et aux catastrophes sont assurées dans les conditions prévues par le présent titre. Elles sont déterminées dans le cadre de plans d'organisation des secours dénommés Plans Orsec et de plans d'urgence.
CHAPITRE Ier : Préparation et organisation des secours.
Les plans Orsec recensent les moyens publics et privés susceptibles d'être mis en oeuvre en cas de catastrophe et définissent les conditions de leur emploi par l'autorité compétente pour diriger les secours.
Ils comprennent, selon la nature et l'importance des moyens à mettre en oeuvre :
1° Le plan Orsec national établi dans les conditions prévues à l'article 6 ;
2° Les plans Orsec de zone établis, pour chacune des zones de défense définies à l'article 23 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, dans les conditions prévues aux articles 7 et 8 de la présente loi ;
3° Les plans Orsec départementaux établis dans les conditions prévues à l'article 9.
Ils comprennent, selon la nature et l'importance des moyens à mettre en oeuvre :
1° Le plan Orsec national établi dans les conditions prévues à l'article 6 ;
2° Les plans Orsec de zone établis, pour chacune des zones de défense définies à l'article 23 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, dans les conditions prévues aux articles 7 et 8 de la présente loi ;
3° Les plans Orsec départementaux établis dans les conditions prévues à l'article 9.
La notion de « sécurité civile » est ensuite consacrée par la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile. […]