Loi Huriet - Loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
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Sur la loi
Entrée en vigueur : | 22 décembre 1988 |
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Dernière modification : | 22 juin 2000 |
Codes visés : | Code de la santé publique, Code général des impôts, CGI. |
Celui-ci s'est d'abord construit à partir de la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988, puis de la loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine. […]