Loi n° 61-89 du 25 janvier 1961
Article 7 de la Loi n° 61-89 du 25 janvier 1961 relative aux assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille (1).Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/04/1961
Entrée en vigueur le 1 avril 1961
A la première session parlementaire de l'année 1961, le Gouvernement déposera un projet de loi relatif :
1° Aux assurances maladie, invalidité et maternité ;
2° Aux assurances vieillesse (allocations de vieillesse et retraites de vieillesse) ;
3° Aux prestations familiales, des exploitants agricoles des départements d'outre-mer et des membres non salariés de leur famille.
1° Aux assurances maladie, invalidité et maternité ;
2° Aux assurances vieillesse (allocations de vieillesse et retraites de vieillesse) ;
3° Aux prestations familiales, des exploitants agricoles des départements d'outre-mer et des membres non salariés de leur famille.
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