Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988
Article 6 de la Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Ils peuvent néanmoins opter pour l'exemption d'affiliation ; ils sont alors rattachés de droit au régime général de sécurité sociale français prévu à l'article L. 380-3 du CSS (transféré au 1 er janvier 2016 sous l'article L. 160-6 du CSS), c'est-à-dire le régime de la couverture maladie universelle (CMU). […]
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