Article 1 de la Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (1).Abrogé

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Version14/07/1972
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Version21/12/2004

Entrée en vigueur le 21 décembre 2004

Modifié par : Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V) JORF 21 décembre 2004

L'état militaire exige en toute circonstance discipline, loyalisme et esprit de sacrifice. Les devoirs qu'il comporte et les sujétions qu'il implique méritent le respect des citoyens et la considération de la nation.
Le présent statut assure à ceux qui ont choisi cet état et à ceux qui accomplissent le service militaire dans les conditions prévues par le Code du service national les garanties répondant aux obligations particulières imposées par la loi. Il prévoit des compensations aux contraintes et exigences de la vie dans les armées.
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Entrée en vigueur le 21 décembre 2004
Sortie de vigueur le 1 juillet 2005
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