Loi n°89-486 du 10 juillet 1989
Article 3 de la Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Modifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000
Commentaires • 10
L'objectif de conduire 80 p 100 d'une classe d'age au niveau du baccalaureat figure a l'article 3 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'education. Cet objectif fait l'objet d'un large consensus. Les discussions portent sur l'ampleur ou sur le rythme de l'augmentation du nombre de lyceens non sur son principe. le sujet propose permettait aux candidats de montrer leur connaissance d'un grand debat educatif actuel. Dans sa formulation, il appelait a la nuance et au bon sens et non aux opinions tranchees.
Lire la suite…L'objectif de conduire 80 p 100 d'une classe d'age au niveau du baccalaureat figure a l'article 3 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'education. Cet objectif fait l'objet d'un large consensus. Les discussions portent sur l'ampleur ou sur le rythme de l'augmentation du nombre de lyceens non sur son principe. le sujet propose permettait aux candidats de montrer leur connaissance d'un grand debat educatif actuel. Dans sa formulation, il appelait a la nuance et au bon sens et non aux opinions tranchees.
Lire la suite…Décision • 1
1. Tribunal administratif de Strasbourg, 7 mai 2014, n° 1202916
[…] 135-01-07-03-02 […] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er de la loi susvisée du 4 juillet 1990 susvisée : « Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 17 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, les biens meubles et immeubles affectés aux écoles normales primaires et à leurs écoles annexes seront affectés aux instituts universitaires de formation des maîtres avant le 1 er octobre 1991 » ; que selon son article 3 : « A défaut d'intervention de la convention prévue à l'article 2, les biens visés à l'article 1 er sont mis à la disposition de l'Etat. […]
Lire la suite…- Décentralisation·
- Département·
- L'etat·
- Dépense·
- École·
- Institut universitaire·
- Décision implicite·
- Montant·
- Charges·
- Biens
L'objectif de conduire 80 p 100 d'une classe d'age au niveau du baccalaureat figure a l'article 3 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'education. Cet objectif fait l'objet d'un large consensus. Les discussions portent sur l'ampleur ou sur le rythme de l'augmentation du nombre de lyceens non sur son principe. le sujet propose permettait aux candidats de montrer leur connaissance d'un grand debat educatif actuel. Dans sa formulation, il appelait a la nuance et au bon sens et non aux opinions tranchees.
Lire la suite…