Loi n°89-486 du 10 juillet 1989
Article 4 de la Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 14 juillet 1995
Modifié par : Loi - art. 2 () JORF 14 juillet 1995
La scolarité de l'école maternelle à la fin de l'école élémentaire comporte trois cycles.
Les collèges dispensent un enseignement réparti en trois cycles.
Les cycles des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels conduisent aux diplômes d'enseignement général, technologique et professionnel, notamment au baccalauréat.
La durée de ces cycles est fixée par décret.
Pour assurer l'égalité et la réussite des élèves, l'enseignement est adapté à leur diversité par une continuité éducative au cours de chaque cycle et tout au long de la scolarité.
Commentaires • 3
Le redoublement de l'eleve tant au college qu'au lycee decoule de l'organisation de la scolarite par cycles prevue a l'article 4 de la loi d'orientation no 89-486 sur l'education du 10 juillet 1989 et ses decrets d'application. […]
Lire la suite…Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le decret no 90-484 du 14 juin 1990, qui dispose, en son article 7, qu'a l'interieur des cycles des colleges et lycees, le redoublement ne peut intervenir qu'a la demande ecrite des parents d'eleve ou de l'eleve majeur ou sur proposition du conseil de classe avec l'accord ecrit des interesses. […]
Lire la suite…Décision • 1
1. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, du 15 janvier 2004, 00BX01658, inédit au recueil Lebon
[…] la décision de l'inspecteur d'académie du Lot de supprimer l'emploi d'instituteur à Rampoux, qui a eu pour effet de répartir au sein du groupement pédagogique intercommunal de Lavercantière, Montgesty, Rampoux et Thédirac les différentes classes conformément aux cycles définis par l'article 4 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989, reposerait sur une erreur manifeste d'appréciation ; que, par suite, […]
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La loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, notamment ses articles 4 et suivants, […]
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