Loi n°89-486 du 10 juillet 1989
Article 5 de la Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version14/07/1989
Entrée en vigueur le 14 juillet 1989
Les programmes définissent, pour chaque cycle, les connaissances essentielles qui doivent être acquises au cours du cycle ainsi que les méthodes qui doivent être assimilées. Ils constituent le cadre national au sein duquel les enseignants organisent leurs enseignements en prenant en compte les rythmes d'apprentissage de chaque élève.
Commentaire • 1
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Strasbourg, 7 mai 2014, n° 1202916
Annulation
[…] 5. Considérant qu'aux termes de l'article 1 er de la loi susvisée du 4 juillet 1990 susvisée : « Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 17 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, les biens meubles et immeubles affectés aux écoles normales primaires et à leurs écoles annexes seront affectés aux instituts universitaires de formation des maîtres avant le 1 er octobre 1991 » ; que selon son article 3 : « A défaut d'intervention de la convention prévue à l'article 2, les biens visés à l'article 1 er sont mis à la disposition de l'Etat. […]
Lire la suite…- Décentralisation·
- Département·
- L'etat·
- Dépense·
- École·
- Institut universitaire·
- Décision implicite·
- Montant·
- Charges·
- Biens
Aux termes de l'article 11 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'education, la participation des parents d'eleves, membres de la communaute educative, a la vie scolaire, et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assures dans chaque ecole et dans chaque etablissement. […]
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