Loi n°89-486 du 10 juillet 1989
Article 10 de la Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 23 juin 2000
Il est créé, dans les lycées, un conseil des délégués des élèves, présidé par le chef d'établissement, qui donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.
Commentaires • 11
André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de lui préciser les perspectives de publication du décret relatif à l'article 10 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 concernant les droits et obligations des élèves. […]
Lire la suite…M Leonce Deprez demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, de lui preciser les perspectives de publication des decrets relatifs aux articles 1er et 10 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989, d'orientation sur l'education, decrets dont la publication conditionne l'application de la loi. […] Reponse. - En application de l'article 1er de la loi d'orientation sur l'education du 10 juillet 1989, […]
Lire la suite…Décisions • 10
[…] Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989, notamment son article 10 ; […]
Lire la suite…- Pouvoirs du ministre·
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[…] Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989, notamment son article 10 ; […]
Lire la suite…- Questions propres aux différentes catégories d'enseignement·
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3. CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE DOGRU c. FRANCE, 4 décembre 2008, 27058/05
[…] - l'obligation d'assiduité (telle que définie à l'article 10 de la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989, à l'article 3-5 du décret no 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissement publics locaux d'enseignement et par le règlement intérieur du collège) ;
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De plus, la loi d'orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation nationale affirme le droit pour chaque jeune à une éducation qui lui permette de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle. […] La mission générale d'insertion (MGI) de l'éducation nationale est dotée par la loi de finances initiale de crédits sur deux chapitres budgétaires (37-84, art. 10 et 36-80, art. 20) spécifiques, dont le montant est le même depuis plusieurs années. […]
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