Loi n°89-486 du 10 juillet 1989
Article 11 de la Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version14/07/1989
Entrée en vigueur le 14 juillet 1989
Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative.
Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement.
Les parents d'élèves participent par leurs représentants [*délégués*] aux conseils d'école, aux conseils d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles les représentants des parents d'élèves aux conseils départementaux ou régionaux, académiques et nationaux bénéficieront d'autorisations d'absence et seront indemnisés.
L'Etat apporte une aide à la formation des représentants des parents d'élèves appartenant à des fédérations de parents d'élèves représentées au Conseil supérieur de l'éducation.
Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement.
Les parents d'élèves participent par leurs représentants [*délégués*] aux conseils d'école, aux conseils d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles les représentants des parents d'élèves aux conseils départementaux ou régionaux, académiques et nationaux bénéficieront d'autorisations d'absence et seront indemnisés.
L'Etat apporte une aide à la formation des représentants des parents d'élèves appartenant à des fédérations de parents d'élèves représentées au Conseil supérieur de l'éducation.
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Commentaires • 6
M. Grasset Bernard · Questions parlementaires · 14 septembre 1998
La loi n° 89-486 d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 prévoit, en son article 11, que les parents d'élèves sont « membres de la communuauté éducative ». […]
Lire la suite…M. Gheerbrant Charles · Questions parlementaires · 2 mai 1995
Aux termes de l'article 11 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'education, la participation des parents d'eleves, membres de la communaute educative, a la vie scolaire, et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assures dans chaque ecole et dans chaque etablissement. […]
Lire la suite…Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
La loi n° 89-486 d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 prévoit, en son article 11, que les parents d'élèves sont « membres de la communauté éducative ». […]
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