Article 21 bis de la Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducationAbrogé

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Version31/07/1998

La référence de ce texte après la renumérotation du 22 juin 2000 est l'article : Code de l'éducation - art. L421-8 (V)

Entrée en vigueur le 31 juillet 1998

Est créé par : Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 143 () JORF 31 juillet 1998

Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté présidé par le chef d'établissement a pour mission d'apporter un appui aux acteurs de la lutte contre l'exclusion.
Ce comité a pour mission de renforcer sur le terrain les liens entre l'établissement d'enseignement, les parents les plus en difficulté et les autres acteurs de la lutte contre l'exclusion. En liaison avec les axes du projet d'établissement, approuvés par le conseil d'administration, il contribue à des initiatives en matière de lutte contre l'échec scolaire, d'améliorations des relations avec les familles, en particulier les plus démunies, de médiation sociale et culturelle et de prévention des conduites à risque et de la violence.
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Entrée en vigueur le 31 juillet 1998
Sortie de vigueur le 22 juin 2000

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