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Article 29 de la Loi n°89-486 du 10 juillet 1989
Article 3

Loi n°89-486 du 10 juillet 1989

  1. Loi n°89-486 du 10 juillet 1989

Article 29 de la Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version14/07/1989
>
Version21/03/1999
>
Version22/06/2000

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'éducation - art. L974-1 (V), Code de l'éducation - art. L162-1 (V), Code de l'éducation - art. L371-1 (M), Code de l'éducation - art. L163-1 (M), Code de l'éducation - art. L494-1 (V), Code de l'éducation - art. L773-1 (M), Code de l'éducation - art. L771-1 (M), Code de l'éducation - art. L261-1 (M), Code de l'éducation - art. L772-1 (M), Code de l'éducation - art. L161-1 (V), Code de l'éducation - art. L491-1 (M), Code de l'éducation - art. L972-1 (V), Code de l'éducation - art. L852-1 (V), Code de l'éducation - art. L161-1 (M), Code de l'éducation - art. L973-1 (V), Code de l'éducation - art. L562-1 (V), Code de l'éducation - art. L373-1 (M), Code de l'éducation - art. L264-1 (M), Code de l'éducation - art. L774-1 (M), Code de l'éducation - art. L532-1 (V), Code de l'éducation - art. L974-1 (M), Code de l'éducation - art. L492-1 (V), Code de l'éducation - art. L853-1 (V), Code de l'éducation - art. L772-1 (V), Code de l'éducation - art. L851-1 (M), Code de l'éducation - art. L263-1 (V), Code de l'éducation - art. L374-1 (V), Code de l'éducation - art. L372-1 (V), Code de l'éducation - art. L971-1 (M), Code de l'éducation - art. L771-1 (V), Code de l'éducation - art. L262-1 (V), Code de l'éducation - art. L851-1 (V), Code de l'éducation - art. L973-1 (M), Code de l'éducation - art. L262-1 (M), Code de l'éducation - art. L163-1 (V), Code de l'éducation - art. L773-1 (V), Code de l'éducation - art. L263-1 (M), Code de l'éducation - art. L493-1 (V), Code de l'éducation - art. L374-1 (M), Code de l'éducation - art. L774-1 (V), Code de l'éducation - art. L494-1 (M), Code de l'éducation - art. L971-1 (V), Code de l'éducation - art. L261-1 (V), Code de l'éducation - art. L371-1 (V), Code de l'éducation - art. L493-1 (M), Code de l'éducation - art. L564-1 (V), Code de l'éducation - art. L373-1 (V), Code de l'éducation - art. L492-1 (M), Code de l'éducation - art. L854-1 (M), Code de l'éducation - art. L563-1 (V), Code de l'éducation - art. L854-1 (V), Code de l'éducation - art. L972-1 (M), Code de l'éducation - art. L164-1 (V), Code de l'éducation - art. L264-1 (V), Code de l'éducation - art. L561-1 (V), Code de l'éducation - art. L853-1 (M), Code de l'éducation - art. L162-1 (M), Code de l'éducation - art. L164-1 (M), Code de l'éducation - art. L372-1 (M)

Entrée en vigueur le 22 juin 2000

Modifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000

Les adaptations rendues nécessaires, notamment par l'organisation particulière de ces territoires et de cette collectivité territoriale, seront déterminées par décret en Conseil d'Etat, après consultation des assemblées locales compétentes.
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Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Modifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000
Sortie de vigueur le 24 avril 2005
Abrogé par : Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 88 () JORF 24 avril 2005
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M. Jean-Luc Mélenchon, du group SOC, de la circonsciption: Essonne · Questions parlementaires · 1er novembre 1990

En effet, la demande de scolarisation reste d'autant plus forte dans cette île où 60 p. 100 de la population a moins de 20 ans, que la loi d'orientation sur l'éducation (art. 29 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989) s'applique à Mayotte comme dans les territoires d'outre-mer. L'objectif final est de mettre à la disposition de tous les jeunes Mahorais un système éducatif équivalent à celui de métropole et des départements d'outre-mer, de l'enseignement pré-élémentaire (inexistant aujourd'hui) au lycée.

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