Loi n°89-486 du 10 juillet 1989
Article 29 de la Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'éducation - art. L974-1 (V), Code de l'éducation - art. L162-1 (V), Code de l'éducation - art. L371-1 (M), Code de l'éducation - art. L163-1 (M), Code de l'éducation - art. L494-1 (V), Code de l'éducation - art. L773-1 (M), Code de l'éducation - art. L771-1 (M), Code de l'éducation - art. L261-1 (M), Code de l'éducation - art. L772-1 (M), Code de l'éducation - art. L161-1 (V), Code de l'éducation - art. L491-1 (M), Code de l'éducation - art. L972-1 (V), Code de l'éducation - art. L852-1 (V), Code de l'éducation - art. L161-1 (M), Code de l'éducation - art. L973-1 (V), Code de l'éducation - art. L562-1 (V), Code de l'éducation - art. L373-1 (M), Code de l'éducation - art. L264-1 (M), Code de l'éducation - art. L774-1 (M), Code de l'éducation - art. L532-1 (V), Code de l'éducation - art. L974-1 (M), Code de l'éducation - art. L492-1 (V), Code de l'éducation - art. L853-1 (V), Code de l'éducation - art. L772-1 (V), Code de l'éducation - art. L851-1 (M), Code de l'éducation - art. L263-1 (V), Code de l'éducation - art. L374-1 (V), Code de l'éducation - art. L372-1 (V), Code de l'éducation - art. L971-1 (M), Code de l'éducation - art. L771-1 (V), Code de l'éducation - art. L262-1 (V), Code de l'éducation - art. L851-1 (V), Code de l'éducation - art. L973-1 (M), Code de l'éducation - art. L262-1 (M), Code de l'éducation - art. L163-1 (V), Code de l'éducation - art. L773-1 (V), Code de l'éducation - art. L263-1 (M), Code de l'éducation - art. L493-1 (V), Code de l'éducation - art. L374-1 (M), Code de l'éducation - art. L774-1 (V), Code de l'éducation - art. L494-1 (M), Code de l'éducation - art. L971-1 (V), Code de l'éducation - art. L261-1 (V), Code de l'éducation - art. L371-1 (V), Code de l'éducation - art. L493-1 (M), Code de l'éducation - art. L564-1 (V), Code de l'éducation - art. L373-1 (V), Code de l'éducation - art. L492-1 (M), Code de l'éducation - art. L854-1 (M), Code de l'éducation - art. L563-1 (V), Code de l'éducation - art. L854-1 (V), Code de l'éducation - art. L972-1 (M), Code de l'éducation - art. L164-1 (V), Code de l'éducation - art. L264-1 (V), Code de l'éducation - art. L561-1 (V), Code de l'éducation - art. L853-1 (M), Code de l'éducation - art. L162-1 (M), Code de l'éducation - art. L164-1 (M), Code de l'éducation - art. L372-1 (M)
Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Modifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000
En effet, la demande de scolarisation reste d'autant plus forte dans cette île où 60 p. 100 de la population a moins de 20 ans, que la loi d'orientation sur l'éducation (art. 29 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989) s'applique à Mayotte comme dans les territoires d'outre-mer. L'objectif final est de mettre à la disposition de tous les jeunes Mahorais un système éducatif équivalent à celui de métropole et des départements d'outre-mer, de l'enseignement pré-élémentaire (inexistant aujourd'hui) au lycée.
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