Loi n° 76-656 du 16 juillet 1976 MODIFIANT L'ARTICLE L. 950-2 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES ACTIONS DE FORMATION EN FAVEUR DES DEMANDEURS D'EMP.Abrogé
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 17 juillet 1976 |
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Dernière modification : | 17 juillet 1976 |
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : V. GISCARD D'ESTAING.
PREMIER MINISTRE : J. CHIRAC.
MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES : J-P. FOURCADE.
MINISTRE DE L'EDUCATION : R. HABY.
MINISTRE DE L'AGRICULTURE : C. BONNET.
MINISTRE DU TRAVAIL : M. DURAFOUR.
MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE : M. D'ORNANO.
MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT : V. ANSQUER.
SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES : A. SAUNIER-SEITE.
SECRETAIRE D'ETAT AUX DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER :
O. STIRN.
PREMIER MINISTRE : J. CHIRAC.
MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES : J-P. FOURCADE.
MINISTRE DE L'EDUCATION : R. HABY.
MINISTRE DE L'AGRICULTURE : C. BONNET.
MINISTRE DU TRAVAIL : M. DURAFOUR.
MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE : M. D'ORNANO.
MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT : V. ANSQUER.
SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES : A. SAUNIER-SEITE.
SECRETAIRE D'ETAT AUX DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER :
O. STIRN.
EN BREF : la loi n° 2022-171 du 14 février 2022, faisant suite à la loi n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 qui avait abrogé 47 loi devenues obsolètes adoptées entre 1800 et 1940, abroge 115 lois devenues obsolètes promulguées entre 1941 et 1980. […] 3 janvier 1969 relative aux voies rapides et complétant le régime de la voirie nationale et locale ; 55° La loi n° 69-12 du 6 janvier 1969 modifiant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales ; […] 87° La loi n° 76-656 du 16 juillet 1976 modifiant l'article L. 950-2 du code du travail relatif à la participation des employeurs au financement des actions de formation en faveur des demandeurs d'emploi ; […]