Article 1 de la Loi n° 69-5 du 3 janvier 1969 relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie (1)Abrogé

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Version06/01/1969

Entrée en vigueur le 6 janvier 1969

Les communes de la Nouvelle-Calédonie et dépendances sont créées par décret en Conseil d’Etat, après consultation de l'assemblée territoriale.

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Entrée en vigueur le 6 janvier 1969
Sortie de vigueur le 16 mai 2009

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