Loi n°60-708 du 22 juillet 1960

Article 6 de la Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationauxAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version23/07/1960

Les références de ce texte après la renumérotation du 17 avril 1991 sont les articles : Code rural - art. L241-8 (Ab), Code rural L241-8

Entrée en vigueur le 23 juillet 1960

Les ressources de l'organisme chargé d'un parc national sont constituées notamment par des participations de l'Etat et, éventuellement, des collectivités publiques, par toutes subventions publiques et privées et, s'il y a lieu, par des redevances.

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Sortie de vigueur le 17 avril 1991
Abrogé par :	Loi n°91-363 du 15 avril 1991 - art. 2 (V) JORF 17 avril 1991

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