Loi n°46-1153 du 22 mai 1946
Article 4 de la Loi n°46-1153 du 22 mai 1946 relative à l'institution d'un Conseil national du travail.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version23/05/1946
Entrée en vigueur le 23 mai 1946
Le conseil national du travail comprend :
Une assemblée plénière ;
Une commission permanente ;
Des sections techniques comprenant obligatoirement une section agricole ;
Un secrétaire général.
Une assemblée plénière ;
Une commission permanente ;
Des sections techniques comprenant obligatoirement une section agricole ;
Un secrétaire général.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.