Loi n° 70-596 du 9 juillet 1970

Article 2 de la Loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 relative au service national (1).Abrogé

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Version10/07/1970

La référence de ce texte après la renumérotation du 12 juin 1971 est l'article : Code du service national - art. L2 (V)

Entrée en vigueur le 10 juillet 1970

Texte abrogé.

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Sortie de vigueur le 12 juin 1971
Abrogé par :	Loi n°71-424 du 10 juin 1971 - art. 6 (V) JORF 12 juin 1971

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Conseil constitutionnel · 19 mars 2007

de l'article unique de la loi organique n° 88-35 du 13 janvier 1988, […] des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements Titre I : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux Chapitre I :Conditions requises pour être électeur - Article L. 2 Loi nº 70-596 du 9 juillet 1970 art. 3 Journal Officiel du 10 juillet 1970) (Loi nº 74-631 du 5 juillet 1974 art. 2 Journal Officiel du 7 juillet 1974) Sont électeurs les Françaises et Français âgés de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant dans aucun […] 6 novembre 1962 relative à l'élection du P - Article 3, […]

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