Article 10 de la Loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 relative au service national (1).Abrogé

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Version10/07/1970

La référence de ce texte après la renumérotation du 12 juin 1971 est l'article : Code du service national - art. L14 (V)

Entrée en vigueur le 10 juillet 1970

Texte abrogé.
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Entrée en vigueur le 10 juillet 1970
Sortie de vigueur le 12 juin 1971

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