Loi n° 86-16 du 6 janvier 1986
Article 33 de la Loi n° 86-16 du 6 janvier 1986 relative à l'organisation des régions et portant modification de dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux.
Chronologie des versions de l'article
Version27/06/1992
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Version22/04/2000
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Version02/03/2004
Entrée en vigueur le 2 mars 2004
Modifié par : Loi organique 2004-192 2004-02-27 art. 196 7° JORF 2 mars 2004
I., II., III., IV. (paragraphes modificateurs)
V. - (Paragraphe abrogé)
V. - (Paragraphe abrogé)
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Commentaire • 1
Décision • 0
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Le paragraphe IV de l'article 33 de la loi n° 86-16 du 6 janvier 1986 2 a inséré dans l'énumération du 7° bis, les membres du cabinet du président du conseil général et du président du conseil régional. […]
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