Loi n° 86-16 du 6 janvier 1986
Article 30 de la Loi n° 86-16 du 6 janvier 1986 relative à l'organisation des régions et portant modification de dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux.Abrogé
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Version08/01/1986
Entrée en vigueur le 8 janvier 1986
Le représentant de l'Etat dans la région convoque le conseil régional pour la première réunion qui suit la première élection des conseils régionaux au suffrage universel direct. Il fixe l'heure et le lieu de cette réunion.
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