Article 53-1 de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.Abrogé

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Version01/01/2002

Entrée en vigueur le 1 janvier 2002

Est créé par : Loi 2002-73 2002-01-17 art. 20 III 2° JORF 18 janvier 2002 en vigueur le 1er janvier 2002

Sauf accord international contraire, le détachement d'un agent dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international n'implique pas obligatoirement l'affiliation, pendant la période de détachement, au régime spécial de retraite français dont relève cet agent.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Sortie de vigueur le 1 mars 2022

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