Loi n° 51-681 du 24 mai 1951 modifiant l'article 4 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux.
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1951 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 juin 1951 |
Versions du texte
a modifié les dispositions suivantes
Les dispositions de l'article 4 de la loi du 2 juin 1891 sont applicables aux paris concernant les courses de lévriers.
Le décret du 17 juin 1938 portant extension aux courses de lévriers, pour lesquelles le pari mutuel est autorisé, des dispositions du décret du 30 octobre 1935 relatives à la répression des paris clandestins est abrogé.
Le décret du 17 juin 1938 portant extension aux courses de lévriers, pour lesquelles le pari mutuel est autorisé, des dispositions du décret du 30 octobre 1935 relatives à la répression des paris clandestins est abrogé.
Par le Président de la République :
VINCENT AURIOL.
Le président du conseil des ministres, ministre de l'intérieur, HENRI QUEUILLE.
Le ministre des postes, télégraphes et téléphones, garde des sceaux, ministre de la justice, par intérim, CHARLES BRUNE.
Le ministre des finances et des affaires économiques, MAURICE PETSCHE.
Le ministre du budget, EDGAR FAURE.
Le ministre de l'agriculture, PIERRE PFLIMLIN.
VINCENT AURIOL.
Le président du conseil des ministres, ministre de l'intérieur, HENRI QUEUILLE.
Le ministre des postes, télégraphes et téléphones, garde des sceaux, ministre de la justice, par intérim, CHARLES BRUNE.
Le ministre des finances et des affaires économiques, MAURICE PETSCHE.
Le ministre du budget, EDGAR FAURE.
Le ministre de l'agriculture, PIERRE PFLIMLIN.