Loi n° 78-4 du 2 janvier 1978

Article 19 de la Loi n° 78-4 du 2 janvier 1978 RELATIVE AUX REGIMES D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE, VIEILLESSE, APPLICABLES AUX MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSESAbrogé

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Version03/01/1978

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la sécurité sociale. - art. L758-3 (V), Code de la sécurité sociale. - art. L758-3 (M)

Entrée en vigueur le 3 janvier 1978

Un décret déterminera les conditions dans lesquelles les personnes définies à l'article 1er et résidant dans les départements d'outre-mer et à Mayotte bénéficient des dispositions de la présente loi.

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Sortie de vigueur le 31 juillet 1987
Abrogé par :	Loi 87-588 1987-07-30 art. 1 2° JORF 31 juillet 1987

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