Loi n° 48-340 du 28 février 1948

Article 26 de la Loi n° 48-340 du 28 février 1948 portant organisation de la marine marchande.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version29/02/1948

La référence de ce texte après la renumérotation du 3 janvier 1973 est l'article : Code du travail - art. L742-3 (M)

(Texte de cet article non disponible sur Légifrance)

Sortie de vigueur le 3 janvier 1973
Abrogé par :	Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 - art. 3 (V) JORF 3 janvier 1973
Abrogé par :	Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 - art. 2 (V) JORF 3 janvier 1973

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