Loi du 8 juillet 1880
Article 1 de la Loi du 8 juillet 1880 relative à l’abrogation de la loi des 20 mai - 3 juin 1874 sur l’aumônerie militaire.
Chronologie des versions de l'article
Version11/07/1880
Entrée en vigueur le 11 juillet 1880
La loi des 20 mai - 3 juin 1874 sur l'aumônerie militaire est abrogée.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.