Loi du 8 juillet 1880 relative à l’abrogation de la loi des 20 mai - 3 juin 1874 sur l’aumônerie militaire.

Sur la loi

Entrée en vigueur : 11 juillet 1880
Dernière modification : 11 juillet 1880

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Décisions2


1Conseil d'Etat, Section, du 27 mai 1994, 119947, publié au recueil Lebon

Rejet — 

[…] 2) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions précitées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 8 juillet 1880, notamment son article 3 ; Vu la loi du 9 décembre 1905, notamment ses articles 1 er et 43 ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972, notamment son article 53 ;

 

2Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 27 juin 2018, 412039, Publié au recueil Lebon

Rejet — 

) En application des articles L. 4121-2 du code de la défense et des articles 2 et 3 de la loi du 8 juillet 1880 relative à l'abrogation de la loi des 20 mai – 3 juin 1874 sur l'aumônerie militaire, il appartient au pouvoir réglementaire de déterminer par un décret en Conseil d'Etat les conditions de recrutement des ministres du culte attachés aux armées. […]

 

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

La loi des 20 mai - 3 juin 1874 sur l'aumônerie militaire est abrogée.

Article 2

Il sera attaché des ministres des différents cultes aux camps, forts détachés et aux garnisons placées hors de l'enceinte des villes, contenant un rassemblement de deux mille hommes au moins et éloignés des églises paroissiales et des temples de plus de trois kilomètres, ainsi qu'aux hôpitaux et pénitenciers militaires.

Article 3

En cas de mobilisation, des ministres des différents cultes seront attachés aux armées, corps d'armée et divisions en campagne, mais sans aucune distinction hiérarchique. Un décret en Conseil d'Etat déterminera le mode de recrutement et le nombre de ces ministres.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 8 juillet 1880.

Par le Président de la République :

JULES GRÉVY.

Le ministre de la guerre,

Gal FARRE.