Loi n° 69-1161 du 24 décembre 1969

Article 70 de la Loi n° 69-1161 du 24 décembre 1969 de finances pour 1970 (1).

Chronologie des versions de l'article

Version27/12/1969

Version01/01/2023

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

Modifié par : LOI n°2022-297 du 2 mars 2022 - art. unique (V)

Les militaires des forces armées françaises, ayant participé au maintien de l'ordre en Afrique du Nord, titulaires du diplôme de reconnaissance créé par la loi de finances n° 67-1114 du 21 décembre 1967, pourront, dans les conditions qui seront fixées par décret, obtenir de l'Office national des combattants et des victimes de guerre, le bénéfice des secours, des divers prêts et de la rééducation professionnelle assurée par cet établissement public.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Modifié par :	LOI n°2022-297 du 2 mars 2022 - art. unique (V)

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1. Exposé des motifs, 13 janvier 2020, Dépôt, Proposition de loi relative au monde combattant

Sur l'article unique, renuméroté article unique, modifie l'article 70 Loi n° 69-1161 du 24 décembre 1969 de fi...

Mesdames, Messieurs, Des tranchées de la Somme aux déserts du Mali, du froid humide de Calais au climat aride de Kaboul, nos combattants d'hier et d'aujourd'hui ont sans cesse placé le destin de la France avant le leur et, parfois même, avant leur propre vie. C'est par le sang versé que notre peuple a gagné sa liberté. C'est par le courage d'hommes et de femmes, par l'abnégation de mères et de pères, que notre pays a su conserver sa souveraineté. « La guerre, ce n'est pas l'acceptation du risque. Ce n'est pas l'acceptation du combat. C'est à certaines heures, pour le combattant, … Lire la suite…

2. Amendement n° COM-2, 1er mars 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi relative au monde combattantAdopté

Sur l'article unique, renuméroté article unique, modifie l'article 70 Loi n° 69-1161 du 24 décembre 1969 de fi...

Il ressort des travaux de la rapporteure que l'appellation "Office national des combattants et des victimes de guerre emporte davantage l'adhésion du monde associatif que le nom initialement proposé. Cette appellation permet en outre de conserver le sigle ONaCVG et sa sonorité. Lire la suite…

3. Amendement n° COM-3, 1er mars 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi relative au monde combattantAdopté

Sur l'article unique, renuméroté article unique, modifie l'article 70 Loi n° 69-1161 du 24 décembre 1969 de fi...

Afin de laisser à l'Office national le temps de mettre en œuvre le changement de nom proposé par la proposition de loi et d'en faire la pédagogie auprès du monde combattant, le présent amendement fixe l'entrée en vigueur de la proposition de loi au 1er janvier 2023. Lire la suite…

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