Loi n° 75-3 du 3 janvier 1975 PORTANT DIVERSES AMELIORATIONS ET SIMPLIFICATIONS EN MATIERE DE PENSIONS OU ALLOCATIONS DES CONJOINTS SURVIVANTS, DES MERES DE FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES.
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 1 juillet 1974 |
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Dernière modification : | 1 mars 2022 |
Pourtant, les textes en la matière sont relativement anciens puisqu'une obligation d'information a été instituée par l'article 20 de la loi du 3 janvier 1975, qui prévoyait que : « Les caisses et services gestionnaires de l'assurance vieillesse sont tenus d'adresser périodiquement, à titre de renseignement, à leurs ressortissants, les informations nécessaires à la vérification de leur situation au regard des régimes dont ils relèvent. […] La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a assez substantiellement remanié cet article en prévoyant deux outils d'information3 :