Loi n° 75-574 du 4 juillet 1975

Article 3 de la Loi n° 75-574 du 4 juillet 1975 TENDANT A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALEAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version29/12/1979

Entrée en vigueur le 29 décembre 1979

Modifié par : Loi n°79-1130 du 28 décembre 1979 - art. 9 (V) JORF 29 décembre 1979

La personne qui accomplit le service national a droit, pour les membres de sa famille compétent - maintien des droits*.

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Entrée en vigueur le 29 décembre 1979
Modifié par :	Loi n°79-1130 du 28 décembre 1979 - art. 9 (V) JORF 29 décembre 1979

Sortie de vigueur le 31 juillet 1987
Abrogé par :	Loi 87-588 1987-07-30 art. 1 2° JORF 31 juillet 1987

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