Loi n° 76-394 du 6 mai 1976

Article 2 de la Loi n° 76-394 du 6 mai 1976 portant création et organisation de la région d'Ile-de-France.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version06/05/1976

Version15/04/1982

Entrée en vigueur le 15 avril 1982

Modifié par : Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 61 () JORF 3 MARS 1982 date d'entrée en vigueur 15 AVRIL 1982

Le conseil régional par ses délibérations, le président du conseil régional par l'instruction des affaires et l'exécution des délibérations, le comité économique et social par ses avis, concourent à l'administration de la région.

Entrée en vigueur le 15 avril 1982
Modifié par :	Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 61 () JORF 3 MARS 1982 date d'entrée en vigueur 15 AVRIL 1982

Sortie de vigueur le 8 janvier 1986
Abrogé par :	Loi 86-16 1986-01-06 art. 37 2° JORF 8 janvier 1986

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