Loi n° 78-2 du 2 janvier 1978
Article 1 de la Loi n° 78-2 du 2 janvier 1978 RELATIVE A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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Décision • 1
1. Conseil constitutionnel, décision n° 85-139 L du 8 août 1985, Nature juridique de dispositions contenues dans des textes relatifs à la sécurité sociale
[…] - Article L 1, sixième alinéa (tel qu'il résulte de la loi n° 78-2 du 2 janvier 1978), du code de la sécurité sociale ; […]
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