Loi du 28 mars 1928

Article 3, 5, 7, 10, 11, 12, 13, 14, 19, 20, 21 de la Loi du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version31/03/1928

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Sortie de vigueur le 1 juin 1969
Abrogé par :	Loi n°69-8 du 3 janvier 1969 - art. 42 (VT) JORF 5 janvier 1969 en vigueur le 22 juin 1969
Abrogé par :	Décret n°69-515 du 19 mai 1969 - art. 1 (Ab) JORF 1er juin 1969

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