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Article 9 de la Loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption (1).

Entrée en vigueur le Invalid DateTime

a modifié les dispositions suivantes

1Dénonciation de faits de corruption et protection du salarié
Eric Segond · blogavocat · 26 novembre 2007

La Loi n°2007-1598 du 13 novembre 2007, relative à la lutte contre la corruption, en son article 9, vient de créer un texte qui prendra place dans le Code du Travail « recodifié » (en l'occurrence un article L 1161-1) entrant en vigueur « au plus tard le 1er mars 2008 ».

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