Loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990
Article 3 de la Loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version22/12/1990
Entrée en vigueur le 22 décembre 1990
L'agence est dotée d'un conseil scientifique dont la composition est arrêtée conjointement par les ministres de l'environnement, de la recherche et de l'industrie.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.