Loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990

Article 8 de la Loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version22/12/1990

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 septembre 2000 est l'article : Code de l'environnement - art. L131-7 (M)

Entrée en vigueur le 22 décembre 1990

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de la présente loi, notamment la date à laquelle les articles 5 et 6 prennent effet.

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Sortie de vigueur le 21 septembre 2000
Abrogé par :	Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

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