Loi n° 89-1005 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation d'une convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 2 janvier 1990 |
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Dernière modification : | 2 janvier 1990 |
Est autorisée l'approbation de la convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, signée à Bonn le 23 juin 1979, telle qu'amendée à Bonn le 26 octobre 1985 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Est également autorisée l'approbation de deux annexes à la convention susmentionnée (2).
Nota :
(2) Dont les textes seront publiés ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est également autorisée l'approbation de deux annexes à la convention susmentionnée (2).
Nota :
(2) Dont les textes seront publiés ultérieurement au Journal officiel de la République française.
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS