Loi n° 93-842 du 14 juin 1993 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération culturelle, scientifique et technique, signé à Sanaa le 31 octobre 1991
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1993 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 juin 1993 |
Versions du texte
Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen, signé à Sanaa le 31 octobre 1991 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre des affaires étrangères,
ALAIN JUPPÉ
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre des affaires étrangères,
ALAIN JUPPÉ
0 Commentaire
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
0 Décision
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
0 Document parlementaire
Aucun document parlementaire ne cite cette loi.
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.