Loi n° 90-564 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération pour la formation des hommes dans le domaine économique

Sur la loi

Entrée en vigueur :	7 juillet 1990
Dernière modification :	7 juillet 1990

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Décision • 1

1. CAA de PARIS, 9ème chambre, 11 février 2022, 20PA02012, Inédit au recueil Lebon

Rejet —

[…] – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée – la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ; – la loi n° 90-564 du 2 juillet 1990 ; – le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, modifié par le décret n° 2010-467 du 7 mai 2010 ; – le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 ;

Document parlementaire • 0

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Article 1

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Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération pour la formation des hommes dans le domaine économique, signé à Paris le 5 juillet 1989, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République :
FRANçOIS MITTERRAND.
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS.