Loi n° 90-548 du 2 juillet 1990
Article 1 de la Loi n° 90-548 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant (1)
Chronologie des versions de l'article
Version05/07/1990
Entrée en vigueur le 5 juillet 1990
Est autorisée la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant, faite à New York le 26 janvier 1990, dont le texte est annexé à la présente loi (2).
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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