Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales.
Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales.
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1991 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 août 2004 |
| Codes visés : | Code de la famille et de l'aide sociale., Code de la santé publique et 2 autres |
Commentaires • 354
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Décisions • +500
1. Tribunal administratif de Grenoble, 27 novembre 2009, n° 0903006
—
[…] Vu l'article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales : « I.
2. Tribunal administratif de Lyon, 8ème chambre, 19 décembre 2023, n° 2104618
Annulation —
[…] — la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; […] — la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ;
3. Tribunal administratif de Marseille, 9 avril 2015, n° 1301273
Rejet —
[…] Vu la loi […] Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ;
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 90-287 DC en date du 16 janvier 1991 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SANTÉ PUBLIQUE
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à l'amélioration de la protection de la santé publique.
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 6 commentairesCité dans 3 décisions
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
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a modifié les dispositions suivantes
Article 3
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a modifié les dispositions suivantes
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