Loi n° 91-626 du 3 juillet 1991
Article 1 de la Loi n° 91-626 du 3 juillet 1991 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relative à l'Institution nationale des invalides
Chronologie des versions de l'article
Version05/07/1991
Entrée en vigueur le 5 juillet 1991
L'Institution nationale des invalides, créée en vue de continuer l'oeuvre de l'Hôtel royal des invalides fondée par l'édit d'avril 1674, est érigée en établissement public.
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