Article 12 de la Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (1).Abrogé

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Version19/07/1992

La référence de ce texte après la renumérotation du 22 juin 2000 est l'article : Code de l'éducation - art. L721-2 (M)

Entrée en vigueur le 19 juillet 1992

Les instituts universitaires de formation des maîtres qui possèdent une capacité d'accueil adaptée à la formation des enseignants de l'enseignement technique peuvent organiser, à titre expérimental, des stages de formation continue des enseignants des centres de formation d'apprentis.
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Entrée en vigueur le 19 juillet 1992
Sortie de vigueur le 22 juin 2000

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